Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Cote de Jade
Des cartes des zones de risque submersion marine et érosion finalisées :
Suite à la tempête Xynthia, des Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sont réalisés sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique. Leur élaboration est confiée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sous l'égide du Préfet.
Ces plans ont pour objectif d'identifier les zones exposées à un risque de submersion marine ou d'érosion côtière puis d'intégrer ces risques dans l'aménagement du territoire.
La première étape de cette démarche est achevée pour le périmètre du PPRL de la Côte de Jade qui concerne les communes de Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, la Plaine-sur-Mer et Préfailles.
Les cartes des zones exposées à la submersion marine (prenant en compte les effets de l'évolution climatique) ainsi que des zones exposées à l'érosion côtière ont été validées et publiées sur le portail internet des services de l'Etat.
Une réunion publique a permis de présenter ces cartes aux habitants concernés en novembre 2017.
Quelles traductions concrètes pour les habitants concernés :
Une fois les zones de risque connues, deux documents sont élaborés :
- un zonage réglementaire, carte qui superpose les différentes zones de risques et les enjeux présents sur le territoire concerné (zones naturelles, zones urbanisées).
- un règlement, qui définit pour chaque zone identifiée les constructions possibles et les conditions associées ainsi que les modalités d'adaptation des biens existants. Ce règlement rend obligatoire des travaux vis à vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques, ...) pour les biens existants en zone submersible. Il limite également les constructions nouvelles sur les secteurs exposés aux risques.
Les services de la commune ont été étroitement associés à ce travail.
Afin de présenter cette seconde étape (zonage réglementaire et règlement) aux habitants concernés, une réunion publique s'est tenue le lundi 9 juillet 2018 à Saint Brévin.
Pour toute question, il est possible de contacter la DDTM 44 via la boîte mail dédiée :
info-PPRI@loire-atlantique.gouv.fr
Enquête publique :
L'enquête publique s'est tenue du 22 octobre au 22 novembre 2018 (consulter l'avis d'ouverture d'enquête).
Deux permanences du commissaire enquêteur ont eu lieu en mairie de la Plaine sur Mer :
- lundi 29 octobre de 9h00 à 12h00
- samedi 17 novembre de 10h00 à 12h00
D'autres permanences ont été organisées en dehors de la commune (cf. avis d'enquête).
Le dossier d'enquête a été mis en consultation en mairie. Les personnes intéressées ont pu déposer leurs observations auprès du commissaire enquêteur.
Rapport du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de PPRL.
Son rapport est consultable en mairie, et sur le site internet de la préfecture de Loire Atlantique, en cliquant ici.
Approbation du PPRL :
Le PPRL a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 février 2019. Le dossier de PPRL est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture du service Urbanisme. Il est consultable sur le site internet de la préfecture de Loire Atlantique, en cliquant ici.
