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4. Politique de confidentialité
Mairie de la Plaine sur Mer, en tant que responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la collectivité, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :
- Les données relatives à l'identité ;
- les coordonnées de contact.
2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
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- vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences … ;
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
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5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?
Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :
- l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
- le consentement.
6. Quels sont les destinataires de mes données ?
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Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
7. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne OU
Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016.
8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Mairie de La Plaine sur Mer ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
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Dernière mise à jour le 12/06/2020.
