AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE CARTOGRAPHIES DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DATES, LIEUX ET HORAIRES DE LA MISE A DISPOSITION :
La mise à disposition du dossier se déroulera à l'étage de la Mairie de la Plaine sur Mer.
Du 23 novembre 2023 au 9 décembre 2023
Aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
UNE REUNION PUBLIQUE
à l’attention des habitants de Pornic Agglo pays de Retz aura lieu le :
5 décembre 2023 à 18h, Salle Ellipse à CHAUMES EN RETZ
Madame le Maire de la Plaine sur Mer fait connaître que la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale du développement de ces énergies, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAENR).
OBJET DU PROJET
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables sont identifiées par chaque Commune, suite à un travail réalisé à l’échelle de l’agglomération.
Par délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2023, il a été décidé de mettre à la disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par type d’Energie Renouvelable.
A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
Par la suite, les zones éventuellement revues seront proposées aux services de l’État et soumises à la validation du comité régional de l’énergie. Une fois validées officiellement, elles seront annexées et retraduites dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune.
CONSIGNATION DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :
- Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l’étage de la Mairie de la Plaine sur Mer.
- Par courrier postal, adressé à Madame le Maire, à l’attention du Service Urbanisme - Place du Fort Gentil 44770 - la Plaine sur Mer, en mentionnant l’objet « Consultation publique ZAEnR ».
- Par courriel à l’adresse contact-mairie@laplainesurmer.fr, à l’attention du Service Urbanisme ou via le google forms .
Ces observations du public devront parvenir à la Mairie avant la fin de la mise à disposition du dossier, soit le 9 décembre 2023.
Délibération 14/11/2023
AVIS de mise à disposition du dossier
