DÉMATERIALISATION DES DÉMARCHES D'URBANISME
Vous pouvez désormais déposer vos demandes de travaux en ligne !
Ce portail en ligne permet aux particuliers et aux professionnels de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme d'information ou opérationnel…).
Accès à la plateforme en ligne
Un guide en ligne est accessible pour vous aider à créer votre compte et à déposer votre demande.
Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d'avancement. A l'inscription, deux accès sont proposés : Usager & Partenaire :
Accès USAGER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte. Attention : le formulaire de déclaration nécessaire au calcul de l'imposition (DENCI), même si votre projet ne créé pas de surface, doit être complété, daté et signé. Pour le joindre à votre demande, imprimez, renseignez et scannez le formulaire pour le permis de construire ce lien ou pour la déclaration préalable ce lien ou bien contactez votre service urbanisme pour récupérer un exemplaire papier en mairie. Dans tous les cas, il faut impérativement que le document soit signé pour être recevable.
Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…). Attention : pour l'accès PARTENAIRE, la création du compte n'est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire.
Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service Urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.
Les avantages du portail en ligne :
- Plus besoin de se déplacer en Mairie ! Le dépôt de vos dossiers d’urbanisme sera désormais possible à domicile, à toute heure et tous les jours
- Vous n’aurez plus à produire plusieurs exemplaires papiers de votre dossier
- Vous recevrez instantanément le récépissé de dépôt de votre demande
- Des fiches pédagogiques en ligne vous aideront à compléter les différentes étapes
A partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants auront l'obligation de recevoir par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. A partir du 1er septembre 2022 :
- « la DENCI (Déclaration des éléments nécessaires pour le Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
- Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
