Gestion des eaux & du littoral

Règlementation sur les plages

Un certain nombre de règles s'appliquent sur les plages de la Plaine-sur-Mer, répertoriées par l'arrêté municipal disponible ici : 

• le naturisme est interdit sur l'ensemble des plages.
• du 15 juin au 15 septembre, sont interdits sur la plage les jeux pouvant être une cause de trouble ou de danger pour les personnes alentours.
• l'usage abusif de la diffusion de musique et l'usage d'instruments bruyants est interdit sur les plages.
• la pratique de la pêche et du canotage (barque, canoë, kayak, bateau pneumatique avec rames,...) est autorisée à partir des plages de la commune (hormis celle du Cormier lors des périodes de surveillance) sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des baigneurs.
• le camping est formellement interdit sur l'ensemble des plages
• nul ne peut s'installer, ni circuler pour y exercer un commerce ou un art quelconque sans avoir obtenu, au préalable, l'autorisation nécessaire de l'administration municipale ou de l'Etat, selon le cas.
• Toutes publicités, distribution de tracts, toutes ventes ou sollicitations sont interdites sans autorisation spéciale du Maire. 
• la détection et la recherche de métaux sur la plage, à l'aide d'engins électroniques sont interdites du 15 juin au 15 septembre. 
• L'accès des places et lieux de baignades est interdit à tous véhicules terrestre motorisé et aux vélos, sauf véhicules intervenant dans le cadre d'une mission de service public. Les remorques de transport d'embarcations légères sont tolérées uniquement pour amener ou enlever une embarcation dans le port ou pour les corps morts. Le stationnement de véhicule et d'embarcation sur l'estran est strictement interdit.

Sur l'ensemble des plages et lieux de baignade, surveillés ou non, il est interdit :

TOUTE L'ANNEE 

• de dissimuler, masquer les matériels de signalisation ou de sauvetage
• d'utiliser des engins capables de provoquer une confusion avec les signaux de tous ordre (notamment signaux de détresse)
• de jeter ou d'abandonner tout déchet, de quelque nature qu'il soit.
• de gêner la tranquilité publique par des pratiques sportives violentes, bruyantes ou dangereuses
• de circuler dans une tenue portant atteinte à la pudeur et aux bonnes moeurs
• d'accéder aux plages avec des équidés.

PENDANT LA PERIODE ESTIVALE (DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE)

• de faire circuler, même tenus en laisse, les chiens ou tout autre animal
• de faire baigner les animaux
• d'utiliser des embarcations à moteur et des planches à voile dans la zone des 300 mètres (hors chenaux d'accès)
• et d'une manière générale, tout acte susceptible de nuire à la sécurité, à la tranquillité et à l'hygiène publiques. 

REGLEMENTATION SPECIFIQUE LIEE AU CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE 

L'accès à la plage du CORMIER et à la TARA est de nouveau autorisé sous les conditions suivantes : 

• accès libre sans limitation d'horaires
• rassemblements interdits de plus de 10 personnes simultanement
• groupes de 10 personnes espacés au minima de 5 mètres
• respect d'un mètre de distance entre les personnes
• interdiction de la consommation d'alcool, des pratiques festives et pique-niques
• mise en place d'une signalétique dédiée 
• renforcement de la surveillance et contrôles par la Police municipale.

Occupation du domaine public maritime 

Pour toute demande en dehors des secteurs portuaires (corps-morts, pêcherie), vous devez vous rapprocher des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) délégation à la mer et au littoral, pôle gestion de l’espace littoral et maritime.

Attention : pour tout travaux de rénovation de pêcherie ou de travaux de modifications extérieures, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable auprès du service urbanisme de la Mairie et prévenir la DDTM.

Rapport annuel sur les prix de l'eau et la qualité du service public de l'eau et de l'assianissement - L'Agence de l'eau vous informe

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Bassin Loire-Bretagne, édition 2021 (chiffres 2020).

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

Rapport annuel 2020