Carte d’identité
Depuis le 1er mars 2016, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) évoluent. A partir de cette date, les usagers pourront donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales, et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
Passeport
Délivrance du timbre fiscal par voie électronique
Vous pouvez désormais faire votre démarche en ligne pour l'achat du timbre fiscal dans le cadre d'une demande de passeport.
Le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne, en toute sécurité, votre timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Vous pouvez le faire sans vous déplacer, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références sont présentées à l'appui du dossier de demande de passeport déposé dans les mairies agréées.
Cette nouvelle possibilité s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification destinées à faciliter vos démarches administratives et enrichir l'offre de moyens de paiement dématérialisés. Elle est également une simplification pour les services des mairies agrées qui recueillent vos dossiers.
Pour en savoir plus :
https://timbres.impots.gouv.fr/
En fonction de votre situation, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Demande de passeport pour une personne majeure – 1er demande :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml
Demande de passeport pour une personne majeure – Renouvellement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21091.xhtml
Demande de passeport pour une personne majeure – en cas de vol :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21247.xhtml
Demande de passeport pour une personne majeure – en cas de perte :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21246.xhtml
Demande de passeport pour une personne majeure – en urgence :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1373.xhtml
Demande de passeport pour une personne mineure – 1er demande :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14930.xhtml
Demande de passeport pour une personne mineure – Renouvellement :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21092.xhtml
Demande de carte passeport pour une personne mineure – en cas de vol :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21245.xhtml
Demande de carte passeport pour une personne mineure – en cas de perte :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21244.xhtml
Demande de carte passeport pour une personne mineure – en urgence :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1035.xhtml
Liste des mairies établissant les passeports :
http://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ou-faire-une-demande-de-passeport-biometrique
Certificat d'immatriculation
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage dans le 44
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique
Permis de conduire
Permis de conduire, les changements en 2024:
Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées;
- déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
- consultation de l'avancement de votre dossier,
- vérification de votre solde de points
À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l'emploi.
Cette mesure s'applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils choisissent de se présenter en candidat libre. En cas d'inscription au code de la route via une auto-école en ligne, la plateforme fournira un numéro NEPH.
Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permet à tous les candidats (qu'ils suivent la conduite accompagnée ou non) de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l'examen.
