Prescription de la modification de droit commun n°2 du PLU par arrêté du Maire en date du 4 août 2023
La procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de la Plaine sur Mer est engagée en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants :
• Modifier le règlement graphique :
- Supprimer l’emplacement réservé n°1 (extension du cimetière), étant donné que les cimetières existants permettent de répondre aux besoins sur le moyen terme (à 20-30 ans)
- Identifier, à des fins de protection, certains patrimoines d’intérêt paysager ou écologique
- Transformer les emprises du secteur 1AUa situées dans le périmètre de la ZAC Centre-bourg Nord en secteur 1AUz
- Ajouter dans les prescriptions graphiques des éléments issus des dernières études et inventaires environnementaux réalisés dans le cadre des études conduites sur le secteur Nord
• Modifier le règlement écrit :
- Rectifier des erreurs rédactionnelles ou de sémantique au sein du règlement écrit (références obsolètes, rectification de termes et de définitions, etc.)
- Ajuster certaines dispositions du règlement écrit afin de gagner en clarté et de lever toute ambiguïté dans la compréhension du règlement
- Adapter certaines dispositions du règlement écrit du fait de leur caractère insuffisamment adapté à la réalité du terrain (implantations, clôtures, ...)
- Créer, dans le règlement écrit, un sous zonage (1AUz) propre au secteur de la ZAC centre bourg dans lequel des règles spécifiques seront définies en accord avec les conclusions des études et réflexions conduites sur ce secteur, permettant notamment de faciliter la concrétisation du projet ainsi que la qualité de son insertion dans le paysage urbain (règles de stationnement, règles d’implantations, ...)
- Adapter les dispositions relatives à la part de logements sociaux devant être prévue dans les opérations d’ensemble
• Ajuster l’orientation d’aménagement et de programmation de la ZAC Centre-bourg :
- Intégrer les éléments issus des dernières études et inventaires environnementaux réalisés dans le cadre des études conduites sur l’ensemble du secteur.
- Modifier les orientations définies sur le secteur « Nord Bourg » pour intégrer les conclusions des études menées dans le cadre du projet de ZAC sur ce secteur (ex : arbres et haies à protéger)
Plus de détails sur la procédure en cours :
Arrêté du Maire prescrivant la modification de droit commun n°2 du PLU
