Plan Local d'Urbanisme

Le 16 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme.

Ce document, qui représente 4 ans et demi de travail, a permis d’engager une réflexion stratégique et durable concernant le développement à court, moyen et long terme de la commune, dans le respect du cadre législatif et notamment la Loi Littoral. Suite à une étape de diagnostic mettant en évidence les enjeux du territoire, les ambitions communales intégrant les projets structurants envisagés dans les 10 ans à venir ont été décrites dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Le PADD a ensuite été traduit à travers les dispositions réglementaires du PLU. 

Afin de lever les difficultés rencontrées lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de permettre à la commune de poursuivre la mise en oeuvre de son projet de territoire; le PLU a fait l'objet d'une modification approuvée le 20 novembre 2017, puis d'une révision simplifiée approuvée le 29 octobre 2018, et d'une modification simplifiée n°2 approuvée le 04/07/2023. La modification simplifiée n°1 est actuellement en cours. 

- PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : il constitue le cadre de référence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage sur son territoire. Le règlement du PLU constitue la traduction règlementaire du PADD.

- PLAN DE ZONAGE : il délimite les zones urbaines, d’urbanisation future, agricoles, et naturelles. 

- ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT : elles ciblent certains secteurs d’urbanisation futures ou en cours de mutation.

- REGLEMENT : pour chaque zone, il détermine les constructions autorisées ainsi que les règles d’urbanisme (implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites de propriété, hauteur maximale, droits à construire, exigences en matière de stationnement,…).

- ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER : éléments de patrimoine bâti et paysager à protéger.

- CLASSEMENT SONORE DES VOIES : Normes de constructions à respecter

Les zones du PLU

• Le règlement applicable actuellement sur la commune de la Plaine-sur-Mer a été approuvé le 16/12/2013 et a fait l'objet d'une modification le 20/11/2017, d'une révision allégée le 29 octobre 2018 et d'une modification simplifiée n°2 le 04/07/2023.
• Le règlement de toutes les zones du PLU est disponible en version PDF

Zones urbanisées 

• Zone UA
• Zone UB
• Zone UC
• Zone UE
• Zone UO
• Zone UP
• Zone UT

Zones à urbaniser 

• 1 AU
• 1 AUe
• 1 AUl
• 2 AU

 

Zones agricoles 

• Zone A
• Zone Ah

Zones naturelles 

• Zone N
• Zone Nl
• Zone Np
• Zone Nr
• Zone Nm
• Zone Nh

Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sont  instruites sous le régime du PLU. L’intégralité du dossier de PLU est consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture du service Urbanisme. Le règlement, le zonage, et les orientations d’aménagement pour les secteurs particuliers sont par ailleurs téléchargeables ci-contre.

Pour toute question relative au PLU, le public est invité à s’adresser au service Urbanisme de la mairie au 02 40 21 50 14.

PLU : protection du patrimoine bâti, paysager, et environnemental

Faisant suite à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols), le PLU permet un renforcement significatif de la protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental remarquable, présent sur le territoire. Dans le cadre de son élaboration, un inventaire des éléments remarquables du patrimoine a été dressé. Ils ont ensuite été identifiés sur le plan de zonage du PLU, et le règlement a intégré des dispositions permettant d’en assurer la protection.

Le patrimoine bâti

Les éléments marquants du patrimoine architectural de la commune sont :

• le centre-bourg avec : l’église, le Fort Gentil, le presbytère, l’alignement bâti continu de la rue Joseph Rousse.
• l’architecture balnéaire et littorale : les villas balnéaires du boulevard de l’Océan et de Port Giraud, l’ancien petit port du Cormier, les petites résidences secondaires hétéroclites et colorées.
• le patrimoine rural hérité : les hameaux, corps de ferme et petites annexes en pierres schisteuses, le petit patrimoine (calvaires, moulins, lavoir…).
• le château de la Noë.
• quelques maisons bourgeoises isolées.

Le règlement du PLU conditionne la démolition de ce patrimoine remarquable à des motifs de sécurité et de salubrité. Il n’autorise que les travaux et extensions qui mettent en valeur les éléments patrimoniaux de la construction.

Le patrimoine paysager et environnemental

Les éléments remarquables de la commune sont :

• les cours d’eau : le règlement du PLU prévoit une préservation des abords des cours d’eau non urbanisés (interdiction d’imperméabilisation sur une bande de 15m).
• les zones humides : souvent en lien avec la présence d’un cours d’eau, elles jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues. Le PLU classe leur périmètre en zone strictement inconstructible, et y interdit tout remblais ou déblais.
• les espaces boisés classés : le PLU classe 18 ha de bois à conserver dans lesquels tout défrichement est interdit.
• les haies à conserver : 22 Km de haie ont été repérés sur le zonage du PLU. Cet inventaire s’appuie à la fois sur la qualité des haies, mais également sur leur rôle paysager (accompagnement des chemins de randonnées et des sentiers cyclables, intégration du bourg,…) et leur rôle hydraulique.
• les arbres remarquables, isolés ou en alignement, constituent des éléments remarquables du paysage urbain ou rural du territoire. Le PLU exige leur conservation,
• la trame boisée : le PLU demande de préserver le caractère boisé de certains secteurs urbains (ex : secteur de l’impasse du Pont de Tharon). Par ailleurs, en zone constructible, le règlement du PLU demande à ce que les projets de construction soient étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.
• le jardin public des Lakas, et quelques jardins privés attenant à des maisons remarquables : ce sont des espaces qualitatifs dans le paysage urbain qui méritent d’être conservés.
• les espaces naturels sensibles (ENS) le long du Littoral : il s’agit le plus souvent du système dunaire en lien avec le littoral ; le périmètre de ces espaces a été déterminé par le Conseil général en 1997 ; le PLU les classe en zone naturelle.
• les espaces remarquables du marais de la zone conchylicole et du rocher de Mouton : ces espaces présentent une qualité écologique particulière (zone de nourricerie pour les oiseaux pour le premier, gisement conchylicole pour le second) ; le PLU les classe en zone strictement protégée.

Vous souhaitez savoir si votre maison, haie, arbre ou boisement est identifié au PLU, ou si votre terrain se trouve dans un espace protégé : venez consulter le PLU en mairie ou sur le site internet.