Z.A.C. EXTENSION DU CENTRE-BOURG

Août-Septembre 2024

Point d’avancement

POINT D’AVANCEMENT AU 30 AVRIL 2022, SUITE À LA PHASE D’ETUDE ENVIRONNEMENTALE

La mise à jour des données environnementales, menée depuis 2019, ainsi que le cadre posé par la  démarche Eviter, Réduire, Compenser, Accompagner (ERCA) ont conclus à la nécessité de modifier le dossier de création de la ZAC extension du centre-bourg. 

Les objectifs de l’opération ont été redéfinis s’agissant :

• du périmètre de projet de ZAC
• du programme global prévisionnel
• de la part des logements sociaux (fixée à hauteur de 25%)

Ainsi, par délibération du 1er mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la modification du projet et défini les modalités de la concertation avec le public. 

Un dossier explicatif de ces modifications est mis à la disposition du public : 

• en ligne (ci-dessous)
• à l’accueil de la Mairie de la Plaine-sur-Mer, Place du Fort Gentil, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du 30 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus. 

DOSSIER EXPLICATIF
MODIFICATION DE LA ZAC

Les observations du public peuvent être formulées :

• au registre disponible à l’accueil de la Mairie
• par mail, à l’adresse : contact-mairie@laplainesurmer.fr

Toute information complémentaire pourra être demandée auprès du service urbanisme de la Mairie au 02 40 21 50 14.

A l’issue de la mise à disposition du dossier explicatif, une réunion publique se tiendra le 30 mai 2022 à 18h30 à l’Espace Sports et Loisirs de la Plaine sur Mer.

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Superficie

24.1 ha

Programmation

350 logements répartis sur deux secteurs 

1 équipement public en entrée de ville (secteur est)

Mode de réalisation

Concession d'aménagement à la société LAD-SELA

Maîtrise d’œuvre

Maîtrise d’œuvre confiée au cabinet MAGNUM et son groupement

Le projet d’extension du centre-bourg est un projet majeur pour la commune qui s’inscrit dans une réflexion initiée dès 2004. Alors que la côte littorale et touristique de La Plaine-sur-Mer s’est développée de façon dense avec une urbanisation continue, le centre-bourg situé au cœur des terres, est resté sous-dimensionné au regard du dynamisme du territoire.

L’évolution permanente de la population plainaise a donc incité la commune à soutenir son développement urbain et à maîtriser celui-ci par le biais de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) au Nord et à l’Est du centre-bourg.

La ZAC est une opération d'aménagement d'initiative et d'intérêts publics permettant à la collectivité de maîtriser le programme d'urbanisation et notamment, le contenu, la densité, la forme, et la typologie des logements avec précision. La procédure de ZAC comporte deux grandes étapes : une phase de création et une phase de réalisation.

OBJECTIFS DU PROJET ET PRINCIPES GENERAUX D'AMENAGEMENT DE LA ZAC  

Depuis la mise en œuvre de la procédure de ZAC en 2010, la commune a fait évoluer progressivement le projet d’extension du centre-bourg dans un souci de développement durable. L’opération a été enrichie au fur et à mesure par la réalisation des études préalables, le déroulement de la concertation et le travail mené dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet tel qu’il est défini aujourd’hui a pour principal objectif de conforter la centralité du bourg par l’ouverture de nouvelles zones d’habitat en extension Nord et Est. Au sein de ces futurs quartiers, il s’agira d’accueillir une population mixte en proposant une offre diversifiée de logements : maisons individuelles, maisons groupées et petits collectifs. La densité retenue de 20 logements à l’hectare impliquera par ailleurs de proposer de nouvelles formes urbaines économes en espace, recherchant une qualité architecturale et s’adaptant aux évolutions sociétales. Les lots à bâtir seront orientés le plus possible nord-sud, pour profiter des apports solaires et limiter la dépendance énergétique des futures constructions.

Chaque secteur du projet sera desservi par une voirie interne structurante ; les autres voies seront aménagées pour les différents usages « piétons-vélos-voitures ». Des liaisons douces en site propre convergeront vers le centre-bourg et inciteront les futurs habitants à se rendre aux équipements et services à pied ou en vélo.

Enfin, une grande importance sera accordée à la préservation de la qualité de vie des riverains et des futurs habitants et ce notamment par la valorisation des éléments naturels existants et par la recherche de mixité sociale et intergénérationnelle au sein des futurs quartiers. 

PHASE 1 : CREATION ADMINISTRATIVE DE LA ZAC

En séance du 25 avril 2016, le Conseil municipal a validé la première phase de la procédure de ZAC, dite phase de création. Cette première phase d’études préalables a permis de confirmer le bien-fondé du projet en s’assurant de la prise en compte des enjeux environnementaux détectés sur le site et a permis de définir, en concertation avec le public, le périmètre, les objectifs et les principes généraux d’aménagement du projet.

Préalablement à l’approbation de la création de la ZAC, les étapes suivantes ont été respectées :

-        mise à disposition du public de l’étude d’impact du projet ;

-        mise en œuvre des actions de concertation ;

-        réalisation du dossier de création.

Mise à disposition du public de l’étude d’impact du projet

Conformément aux exigences du Code l’environnement, le dossier comprenant l’étude d’impact de la ZAC et l’avis de l’autorité environnementale a été mis à la disposition du public à l’accueil de la mairie du lundi 11 janvier au lundi 29 février 2016. A l’issue de cette mise à disposition, seules 2 observations ont été inscrites dans le registre. Le contenu de ces observations n’a pas été de nature à remettre en question les conclusions de l’étude d’impact ou celles de l’autorité environnementale.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact.

Mise en oeuvre des actions de concertation préalable

Dès 2010, une fois décidé le recours à la procédure de ZAC, la commune a communiqué sur le projet d'extension du centre bourg et a invité le public à faire part de ses observations. Globalement, les observations du public n’ont pas remis en cause le bien-fondé du projet tant dans ses objectifs que dans ses enjeux.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ici le bilan de la concertation préalable.

Approbation du dossier de création de la ZAC

Approuvé par le Conseil municipal le 25 avril 2016, le dossier de création de la ZAC défini les différents aspects du projet. Les pièces du dossier sont consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture habituelle ainsi qu’aux liens suivants :

• la notice de présentation (qui expose notamment l'objet et la justification de l'opération, comporte une description de l'état du site et de son environnement, indique le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone)
• le plan de situation
• le  périmètre nord de la zone
• le périmètre est de la zone
• l’étude d’impact * (comprenant notamment les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs du projet sur l’environnement ou la santé humaine)
• l’avis de l’autorité environnementale
• la note en réponse de la commune à l’avis de l’autorité environnementale
• le régime fiscal de la zone au regard de la taxe d’aménagement

* Ce dossier est consultable uniquement en Mairie.

PHASE 2 : REALISATION DE LA ZAC

Choix et mission du concessionnaire

La commune, tout en restant maître de l’opération, a confié l’aménagement des futurs quartiers et la commercialisation des terrains à bâtir à un aménageur, la société Loire Atlantique Développement - SELA. Ce dernier a été sélectionné par la commune selon ses capacités techniques et financières et selon son aptitude à mener l’opération projetée. Le 12 septembre 2017, un traité de concession a été signé entre l’aménageur et la commune.

Les missions confiées à l’aménageur sont les suivantes :

- Réalisation des études de maîtrise d’œuvre puis suivi des travaux de voirie, d’espaces publics et de viabilisation des terrains à bâtir. Pour cette mission, le concessionnaire fait appel à une équipe de maîtrise d’œuvre (cf. paragraphe suivant) qu’il pilote.

- Cession ou location de terrains aménagés à des constructeurs, pour des maisons individuelles et des logements collectifs.

- Gestion administrative, financière et comptable de l’opération.

- Acquisition des terrains situés dans le périmètre de la ZAC.

- Obtention des autorisations administratives nécessaires.

Choix et mission du maître d’œuvre

La première étape du travail de l’aménageur consiste  en la réalisation des études de conception des futurs quartiers : dessin de la trame viaire, conception des espaces publics, découpage des lots, définition des règles d’urbanisme à respecter.

Pour cela, et suite à un appel d’offre,  l’aménageur a choisi une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire, sur la base d’un cahier des charges détaillé.

C’est le groupement dirigé par l’agence nantaise MAGNUM qui a été retenu. Leur expérience est grande et reconnue sur ce type de programmes et de territoires. Ils s’attachent à ne pas plaquer des concepts, et s’appuient sur les élus et usagers afin de faire émerger un projet partagé.

L’équipe pluridisciplinaire a été composée sur mesure pour répondre aux enjeux de notre projet :

MAGNUM : AGENCE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

• Assure le rôle de mandataire commun et solidaire de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Garant de la bonne exécution de la mission, il sera l’interlocuteur privilégié du maître d’ouvrage et assurera la coordination interne de l’ensemble des cotraitants.

PHYTOLAB : BUREAU D’ÉTUDE PAYSAGE

• Résolument tournée vers l’opérationnel, l’agence aborde les projets en s’appuyant sur le théâtre qu’offre le paysage, en privilégiant une approche pragmatique, sensorielle et empathique où s’exprime fortement le vivant. Son travail se fonde tant sur les qualités intrinsèques des lieux, leurs origines et leurs potentiels que sur la perception et le développement des usages.

CERAMIDE : BUREAU D’ÉTUDE D’INGÉNIERIE ET DE PAYSAGE

• Voiries et Réseaux Divers (VRD), ingénierie des mobilités, parcours de l’eau dans la ville, écologie urbaine, environnement règlementaire sont autant de domaines d’interventions. Ils seront explorés en accompagnement des équipes d’urbanistes et de paysagistes.

NOCTILUCA : BUREAU D’ÉTUDE ÉCLAIRAGE

• Intervenant sur les territoires diurnes et nocturnes, Noctiluca travaille en partenariat avec des architectes, des paysagistes, des urbanistes, des ingénieurs, des designers, au service de maîtrises d’ouvrages publiques ou privées. La lumière se met au service d’un projet architectural, scénographique, paysagé ou urbanistique ; elle contribue au confort et au bien-être, tout en respectant l’environnement.

METAVISION : BUREAU D’ÉTUDES DÉPLACEMENTS

• Réflexion sur la base d’un travail de prise en compte de tous les usagers pour tous les usages. Pour ce faire, il associe les compétences d’urbaniste et de conseil en déplacement, sécurité routière, aménagement de voirie et valorisation des modes doux.

Concertation

De la conception à la réalisation, l’aménagement de la ZAC doit être pensé dans un souci d’écoute, de participation, de coordination entre les différents acteurs, avec l’objectif de formuler, ensemble, un projet urbain ajusté pour tous.

La concertation avec les plainais et tous les partenaires est donc un volet important.

Le projet de ZAC multi-sites doit être ambitieux et soutenable.

Il sera la traduction d’une vision politique justifiée socialement, économiquement et écologiquement. Proposer des aménagements concertés au service d’une vision prospective, puisant ses fondements dans l’histoire du territoire et de ses habitants.

Le projet urbain est un outil support de discussion pour un dialogue démocratique entre tous les partenaires.

Chacun, par son vécu « de se loger, de vivre un quartier », peut partager son expérience lors des ateliers participatifs qui seront organisés autour du projet de ZAC et animés par l’Agence MAGNUM et son équipe le jeudi 25 avril 2019, à 19h00, à la salle des fêtes.

Après la présentation des enjeux du site et de l’avancement des études, il sera proposé un temps d’échanges autour de tables rondes où chacun pourra s’exprimer, à partir de supports spécifiques.

La concertation n’est pas réservée aux habitants des futurs quartiers. La volonté est bien de se projeter au-delà du périmètre de la ZAC, d’avoir une approche globale du centre-bourg, qui doit lui-même être connecté à l’ensemble du territoire communal. La concertation est là aussi pour lever les craintes éventuelles et, faire en sorte que chacun puisse s’approprier le projet dont la réussite participera au bien-vivre sur la commune.

Ne pourront accéder aux ateliers seulement les personnes inscrites par avance auprès de la mairie par téléphone au 02 40 21 50 14 ou par mail contact-mairie@laplainesurmer.fr

Plan d’aménagement

Le travail sur le plan d’aménagement est en cours. Il doit déboucher sur un plan d’aménagement du quartier préservant un cadre de vie de qualité et proposant une bonne fonctionnalité aux futurs habitants. Il sera présenté à la population lors d’une réunion publique qui se tiendra le 11 juillet 2019, à 19h00, à la salle des fêtes.

Bien que l’opération de ZAC soit concédée à un aménageur, la collectivité conserve la maîtrise des objectifs à atteindre dans la programmation des logements (nombre, typologie) ainsi que dans les aménagements qui seront réalisés. Avant de détailler les objectifs à atteindre, les élus de la commission Aménagement ont visité des opérations portées par LAD-SELA en 2017. Suite à ces visites, ils ont défini leurs ambitions pour la Plaine-sur-Mer, dans la future ZAC. La charte qui en découle est présentée ci-contre.

Réunion publique du 11 juillet 2019 

La réunion publique sur le projet de ZAC pour l’extension du Centre-bourg (secteur Nord) s’est tenue le 11 juillet 2019 en présence de LAD SELA, aménageur, des bureaux d’études associés, des élus et habitants de la Plaine sur Mer.

A cette occasion, différents éléments ont pu être présentés sur l’avancement du projet d’extension du Centre-bourg :

-  l’état des lieux de l’existant, rappelant l’identité majoritairement rurale 

- l’esquisse d’intégration de la future ZAC au bourg existant (carte ci-dessous) traçant les principes d’aménagement selon les thématiques suivantes : déplacements, type d’habitat, espaces de  convivialité... .

Lors de la présentation du plan d’aménagement d’ensemble de la ZAC, les personnes présentes ont pu questionner les choix d’aménagement paysager, les déplacements au sein de la future ZAC et autour de celle-ci, la nature des logements qui pourront être proposés et l’adaptation des structures existantes (Intermarché, écoles, etc.) à l’arrivée des nouveaux habitants. Ces différents questionnements marquent l’intérêt des habitants à la préservation de leur qualité de vie mais aussi le souci d’une bonne intégration de cette extension au bourg existant. 

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Exposition du projet d'aménagement sur l'espace public

Une exposition sur l’espace public sera visible au cours du mois d’août sur la place du Marronnier : elle récapitulera les différents éléments évoqués lors de cette réunion publique.

Les panneaux de l’exposition sont téléchargeables via le lien suivant :

Panneaux d'exposition projet d'aménagement de la ZAC Centre bourg - secteur Nord

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DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AU PROJET 

• Délibération VI du 22/12/2010 : Approbation des objectifs du projet, des modalités de concertation et du mode opératoire envisagé
• Délibération IV du 25/04/2016 : Approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact et des modalités de mise à disposition de ce bilan
• Délibération V du 25/04/2016 : Approbation du bilan de la concertation préalable et approbation du dossier de création de la ZAC Extension du centre-bourg
• Délibération VI du 25/04/2016 : Lancement de la procédure de consultation d’un concessionnaire d’aménagement 
• Délibération VIII du 26/06/2017 : Désignation du concessionnaire de la ZAC et approbation du traité de concession
• Délibération I du 18/09/2017 : Désignation des membres du comité de pilotage et des membres de la commission des marchés
• Délibération II du 18/09/2017 : Délégation du droit de présemption au concessionnaire