Occupation du domaine public : mise en concurrence
Personne publique :
Commune de La Plaine sur Mer – place du Fort Gentil – 44 770 La Plaine sur Mer – 02.40.21.50.14
Cadre légal de l’avis :
Convention d’occupation du domaine public avec mise en concurrence préalable en application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2027 et des articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Objet de l’avis : appel à candidature pour l’occupation contractuelle d’un emplacement au Rocher Vert, boulevard de la mer – La Plaine sur Mer, pour y implanter un équipement de location de matériel sportif nautique.
Conditions :
Surface concédée : 10m²
Redevance annuelle : 850 €
Durée d’occupation : 200 jours maximum / an
Dépôt des candidatures :
Les candidatures sont à déposer en mairie pour le vendredi 25 mai 2025 – 12h.
Renseignements : Céline ROBERT – Directrice Générale des Services – 02.40.21.50.14 – dgs@laplainesurmer.fr
