Retrouvez ici les arrêtés permanents en vigueur sur la commune :
- Arrêté PM 2023/268 Réglementation de la baignade et des activités nautiques dans la bande littoraledes 300 mètres.
- Arrêté PM 2024/165 Réglementation des activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande en phase d’Exploitation (n° 3)
- Arrêtés de délégation de fonction et de signature des adjoints_mandat 2024-2026#mce_temp_url#
- Arrêté 2025-059-PM_Arrêté d'ouverture L'APS ALSH#mce_temp_url#