Arrêtés permanents

Retrouvez ici les arrêtés permanents en vigueur sur la commune : 

• Arrêtés de délégation de fonction et de signature des adjoints_mandat 2024-2026#mce_temp_url#
• Arrêté PM 39/2009 portant sur le bruit

• Arrêté PM 2023/268 
  Réglementation de la baignade et des activités nautiques dans la bande littorale
  des 300 mètres.
  Réglementation de la baignade et des activités nautiques dans la bande littoraledes 300 mètres.

• Arrêté PM 2024/165 Réglementation des activités maritimes au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer du banc de Guérande en phase d’Exploitation (n° 3)